CGV

1. Introduction

2. Passer une commande

3. Prix

4. Disponibilité

5. Paiement

6. Livraison

7. Retours

8. Litige et responsabilité

9. Protection des données à caractère personnel

 

1. Introduction

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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Boutiquelhuillier.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Boutique L'huillier, société en nom propre, dont le siège est situé au 15 bis rue d'Amerval 54000 NANCY  et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 314884644 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 51327291399 (ci-après désignée "Boutique L'huillier" ou "nous") éditant le site internet : http://www.boutiquelhuillier.com (ci-après le "Site"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la Boutique L'huillier. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Boutique L'huillier peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.boutiquelhuillier.com y figurant.

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2. Passer commande

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Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j• par téléphone au 03 83 32 87 64. Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

 

3. Prix
 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
 

Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

En application de l’article 151 de la directive 2006/112/CE, les livraisons de biens et prestations de services sont susceptibles d’être exonérées de la TVA sont éligibles au remboursement de la TVA doivent remettre à la Boutique L'huillier le certificat d’exonération de la TVA, dûment visé par les autorités compétentes du pays de leur siège.

 

4. Disponibilité
 

La Boutique L'huillier s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

 

5. Paiement
 

   5.1 Modes de paiement proposés

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La Boutique L'huillier met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

2. Paiement par Paypal

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Si un mode de paiement ne fonctionne pas au moment du paiement de votre commande vous pouvez nous contacter au 03 83 32 87 64 pour nous en avertir afin que nous puissions y remédier dans les plus brefs délais.

 

   5.2 Sécurité des paiements

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Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Paypal" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. La Boutique L'huillier vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de vente en ligne pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles la Boutique L'huillier pourra valider ou annuler votre commande. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la Boutique L'huillier.

 

6. Livraison

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   6.1 Lieux de livraison
 

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse. Les produits vendus et expédiés par boutiquelhuillier.com ne pourront pas être livrés à destination de l'étranger ou des DOM-TOM. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande dans l'interface Paypal.

 

   6.2 Délais de livraison
 

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site (voie postale ou livraison à votre domicile)

 

   6.3 Modes de livraison
 

boutiquelhuillier.com vous propose plusieurs modes de livraison :

-Par voie postale (voir tarif en vigueur au moment de la commande)

-Par livraison si vous habitez dans un rayon de 30 kilomètres de la ville où est basé le siège social de l'entreprise (NANCY). Ce service est offert à nos clients pour tout achat supérieur à cinquante euros (service en cours d'élaboration).

 

   6.4 Frais de livraison

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Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Ces derniers sont offerts dès cent euros d'achat.

 

   6.5 Réception
 

A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Nous vous invitons à nous adresser ces réserves dans un délai de 48h après la réception de votre commande. La boutique L'huillier met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de la Boutique L'huillier afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. En tout état de cause, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
 

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7. Retours

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   7.1 Modalités générales

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Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix (à la charge du client) à l'adresse figurant ci-dessous ou nous le rapporter directement à la Boutique L'huillier située au :

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15 bis rue d'Amerval

54000 NANCY
 

Si vous optez pour la voie postale, il est fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège.

 

   7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

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Le Site boutiquelhuillier.com vous permet de bénéficier d’un délai de 14 jours calendaires  pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par le site boutiquelhuillier.com (avec leurs accessoires, notice, emballage...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, la Boutique L'huillier s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

 

   7.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

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Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant. Les frais de retour seront alors à notre charge.

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8. Litige et responsabilité
 

Le présent contrat est soumis au droit français. La Boutique L'huillier ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

 

9. Protection des données à caractère personnel
 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En commandant sur notre site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux mentions légales du Site. Vous autorisez ainsi la Boutique L'huillier à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La Boutique L'huillier est seule détentrice des informations vous concernant. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés sous-traitantes (fournisseurs dans le cas où votre produit dispose d'une garantie qui se doit d'être appliquée). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la Boutique L'huillier afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par celle-ci, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client .Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, la Boutique L'huillier peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

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date de publication : 19.03.2014